Conditions Générales de Vente – Side Collection

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les réservations effectuées sur le site Internet et le moteur de réservation exploités par SIDE COLLECTION,

SAS au capital social de 1 916 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 718 932,

numéro de TVA intracommunautaire FR57943718932,

ayant son siège social chez Iconic Collection, 32 avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris,

(ci-après « Side Collection » ou « l’Hébergeur »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de séjours para-hôteliers proposés par Side Collection, incluant l’hébergement et l’ensemble des services associés décrits sur le site Internet de l’Hébergeur.

3. Description des prestations

Les séjours proposés par Side Collection donnent accès à des maisons et services para-hôteliers haut de gamme, incluant notamment l’hébergement, le ménage quotidien, le petit-déjeuner et l’accès privatif aux installations et équipements.

La description complète, détaillée et à jour des prestations, équipements, aménagements et services associés à chaque maison est disponible sur la page dédiée du site Internet :https://app.side.house/fr/property/rive

Cette page fait partie intégrante du contrat de réservation.

En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du bien et des prestations décrites sur le site au moment de la commande.

4. Réservation

Les réservations se font exclusivement en ligne via le moteur de réservation sécurisé de Side Collection.

Le paiement est exigé au moment de la réservation, mais le prélèvement effectif intervient 48 heures après la validation.

La réservation devient ferme et définitive au moment du prélèvement, soit 48 heures après la réservation initiale.

Jusqu’à cette échéance, le client dispose d’un délai de réflexion lui permettant d’annuler sans frais conformément à la politique d’annulation prévue à l’article 7.

La confirmation de réservation envoyée par e-mail atteste de la bonne prise en compte de la demande, mais n’emporte pas engagement définitif avant le prélèvement.

5. Tarifs

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer, mais le montant appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de baisse tarifaire postérieure à la réservation.

Le Client s’engage à déclarer, au plus tard avant l’arrivée, le *nombre exact de personnes* qui séjourneront dans le logement pendant toute la durée de la réservation.

Toute modification du nombre de voyageurs devra être signalée au Propriétaire *avant le check-in*. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement ou d’ajuster la réservation en cas de déclaration inexacte ou incomplète.

Les *prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), **à l’exclusion de la taxe de séjour*, laquelle est due par les voyageurs conformément à la réglementation en vigueur.

La *taxe de séjour est calculée en fonction du nombre réel de personnes hébergées et du nombre de nuitées, et est **payable lors du check-in* (ou à défaut, facturée séparément).

Toute omission ou fausse déclaration du nombre de voyageurs pourra entraîner une *facturation complémentaire* correspondant à la taxe de séjour due, ainsi que, le cas échéant, des frais supplémentaires prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.

6. Caution (empreinte bancaire)

Afin de couvrir d’éventuels dommages ou manquements, une empreinte bancaire de 2 000 € sera réalisée 2 jours avant l’arrivée.

Cette empreinte :

En cas de constatation de dégradations ou d’incidents, l’Hébergeur pourra procéder au débit partiel ou total du montant nécessaire à la remise en état, après information du client.

7. Politique d’annulation et de modification

Annulation sans frais :

Vous pouvez annuler votre réservation sans frais dans les 48 heures suivant la réservation.

Modification du séjour :

Passé ce délai de 48 heures, il est possible de modifier votre séjour (dates ou maison) jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, moyennant des frais de 500 €.

Arrivée dans moins de 30 jours :

La réservation devient non annulable et non modifiable.

Side Collection remettra alors vos dates en ligne et tentera de relouer le séjour.

En cas de relocation totale ou partielle, vous serez remboursé du montant correspondant.

Séjours de longue durée :

Pour les séjours de 15 nuits ou plus, le délai de modification et d’annulation est porté à 60 jours avant l’arrivée.

Cession du séjour :

Vous pouvez offrir ou revendre votre séjour, sous réserve d’en informer l’équipe Side House et de communiquer le nom du nouvel invité.

Remboursement :

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la réservation.

En confirmant votre réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente politique d’annulation.

8. Conditions d’occupation

Les séjours proposés s’adressent à une clientèle particulière (séjours de loisir, vacances) et professionnelle (séminaires, retraites, comités de direction).

9. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est mis à disposition dans la maison et doit être scrupuleusement respecté.

Tout comportement contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou susceptible de troubler la tranquillité du voisinage, entraînera la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

10. Responsabilité

Side Collection décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels appartenant aux clients.

L’utilisation des équipements (piscine, sauna, ponton, vélos, etc.) se fait sous l’entière responsabilité des occupants.

Les parents doivent veiller à la sécurité de leurs enfants autour des installations.

11. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, coupure d’électricité généralisée, épidémie, décision administrative, etc.) rendant le séjour impossible, les sommes versées pourront être reportées ou remboursées selon les cas, sans indemnité complémentaire.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et des relations clients.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@side.house.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Side Collection, sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Acceptation

La réservation d’un séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.